Ca y est ! La news est tombée cette après-midi par la rédaction du magazine Graffbombz ! Les magazines de graffiti gagnent en appel le procès intenté par la SNCF ! Par arrêt du 27 septembre 2006, la Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement rendu en faveur des 3 magazines Graff It! Productions, Graffbombz, Mix Grill International et du magasin Polymex par le Tribunal de commerce de Paris le 15 octobre 2004 et a condamné la SNCF à verser 3.000 euros au titre des frais de justice à chacune des sociétés poursuivies.
Le 18 décembre 2003, la SNCF avait assigné les trois magazines Graff It, Graffbombz, Mix Grill et le magasin de bombes Polymex en justice et leur réclamait respectivement 150.000 euros à titre de dommages-intérêts « punitifs » pour avoir publié quelques photographies de trains graffés et incité à la dégradation des biens matériels de la SNCF.
Pour confirmer le rejet des demandes de la SNCF, la Cour a notamment retenu que ce sont les graffitis qui sont reproduits à titre principal et non les wagons, « supports d’œuvres éphémères », que les photographies ne sont accompagnées d’aucune légende incitative et que la SNCF – qui « laisse circuler des trains qui n’ont pas été nettoyés ou qui sont parqués à la vue du public » – « ne rapporte pas la preuve du trouble anormal qui résulterait de la publication des clichés litigieux ». La Cour a ajouté que la SNCF ne démontre pas « que les revues qui ont publié les photographies incriminées contribuent, de façon certaine, à l’augmentation du nombre de tags sur ses trains », ce nombre ayant d’ailleurs diminué. La Cour a également noté que : « le mouvement « graff » est né il y a environ quatre décennies sur tous supports dont des trains et avant même qu’une presse spécialisée soit née ; il est reconnu à la fois comme phénomène de société et comme mode d’expression artistique ; des expositions ont présenté des maquettes de wagons recouvertes de tags ; à de nombreuses reprises, bien avant 2002, des revues généralistes et des quotidiens ont consacré des articles au phénomène « graff » en les illustrant, entre autres, par des photographies de trains tagués ». Enfin, pour la Cour, ces magazines sont des « revues d’information sur les graffiti » qui « ont pour objet d’être le témoin de l’art dans la rue et de reproduire les nouvelles créations en ce domaine ».
Pour l’avocat du magazine Graff It , Maître Emmanuel Moyne : « C’est une nouvelle victoire, décisive, à la fois pour le graffiti et pour la liberté d’expression. La Cour va plus loin que le Tribunal en ce qu’elle consacre l’existence d’un mouvement artistique qui fêtera bientôt ses quarante ans tandis qu’elle reconnaît expressément à Graff It et ses confrères le droit de représenter l’actualité et la diversité de ce mouvement sans distinguer selon les supports des œuvres et le caractère légal ou illégal de ces dernières ».
( Extrait du communiqué de presse de Graff It ! )
[27.09.06]
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